Mentions légales
1. Éditeur du site
- Dénomination : VIT'VOT'VTC
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 1 500 €
- Siège social : 14 impasse des Fonceaux, 91310 Linas, France
- SIREN : 843 157 066
- SIRET : 843 157 066 00013
- RCS : 843 157 066 R.C.S. Evry
- N° TVA intracommunautaire : FR 76 843157066
- Téléphone : +33 6 68 88 37 94
- Email : [email protected]
Activité réglementée — Transport public particulier de personnes (VTC)
- N° d'inscription au registre VTC : EVTC091241011
- Autorité de délivrance : Ministère chargé des Transports — registre national des exploitants VTC
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA — police n° 11039474204/11114
2. Directeur de la publication
Aurélien Berthelot, président de VIT'VOT'VTC.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Google Ireland Limited via le service Firebase Hosting.
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 543 1000
Site : firebase.google.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, marques, photographies, vidéos, structure et code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Crédits photos
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur ce site sont la propriété de VIT'VOT'VTC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles
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7. Droit applicable — Litiges
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Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.